exclusions

Assistance Garantie Accident de la Vie

Toute fraude, falsification ou fausse déclaration et faux témoignage entraînera automatiquement la nullité du Contrat.

Garantie Assistance ne garantit pas :
 
- Les dommages causés par des maladies n'ayant pas pour origine un accident garanti
- les accidents subis à l'occasion d'activités professionnelles et de toutes activités donnant lieu à une rémunération (y compris les activités sportives) ;
- les accidents subis à l'occasion d'accidents de trajets tels que définis par l'article L.411-2 du Code de la Sécurité Sociale ;
- les accidents résultant d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques (demeurent toutefois garantis les accidents subis au cours de l'utilisation : de véhicules ferroviaires et de tramways circulant sur des voies qui leurs sont propres, de véhicules à moteur ayant un caractère de jouets d'enfants et de tondeuses à gazon autoporteuses, des fauteuils roulants électriques) ;
- les accidents résultant de la participation volontaire de l'adhérent à un crime, à un délit intentionnel, ou à une rixe, sauf le cas de légitime défense ou d'assistance à personne en danger ;
- les accidents résultant de la pratique par l'adhérent d'un sport exercé à titre professionnel ou rémunéré dans le cadre d'une compétition ou d'un entraînement ;
- les accidents provenant de la guerre civile ou étrangère ;
- les accidents dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiations provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que ceux dus aux effets des radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules ;
- les accidents résultant d'expérimentations biomédicales ;
- les accidents causés par des maladies n'ayant pas pour origine un accident garanti ;
- les accidents que l'adhérent s'est causé intentionnellement ;
- les accidents causés ou provoqués intentionnellement par un bénéficiaire ou avec sa complicité ;
- les accidents résultant du suicide de l'adhérent ou de sa tentative de suicide ;
- les conséquences d'aggravations de dommages corporels dues à une négligence de la part du conducteur dans son traitement médical, les accidents corporels résultant de la conduite de tout véhicule terrestre à moteur alors que l'adhérent : n'a pas l'âge requis, ou n'est pas titulaire des permis, de la licence ou des certificats de capacité exigés par la législation en vigueur et en état de validité, est sous l'empire de l'alcool tel que visé à l'article L. 234-1 du Code de la route ou de stupéfiants non prescrits médicalement, sauf s'il est établi que l'accident est sans rapport avec ces faits, refuse de se soumettre aux épreuves de vérifications de l'imprégnation alcoolique telles que visées à l'article L. 234-3 du Code de la route, ne portait pas la ceinture de sécurité et / ou le casque exigé(s) par la réglementation en vigueur ;
- les dommages subis à l'occasion de la pratique d'une course de vitesse, d'une compétition ou de ses essais soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation des pouvoirs publics, lorsque l'adhérent y participe en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé ;
- l'organisation et la prise en charge de tous frais de recherche ;
- les hospitalisations répétitives pour une même cause ;
- les conséquences des déplacements dans les pays ou zones qui, à la date de début du déplacement, sont en état de guerre civile ou étrangère, qui présentent une instabilité politique, sociale ou sanitaire manifeste (mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme ou des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, épidémies) ou qui sont déconseillés ou formellement déconseillés par le Ministère des Affaires Etrangères français.