lexique

Assistance Santé

Pour l'application de la présente convention d'assistance, on entend par :
 
ACCIDENT : toute atteinte corporelle provenant d'un événement soudain, imprévisible et extérieur au bénéficiaire et indépendante de la volonté de ce dernier. 
 
Adhérent : toute personne physique, adhérant au Contrat d'assistance n° GAC18SAN1593.
 
Animaux de compagnie : chiens et chats remplissant les obligations d'identification et de vaccination fixées par la réglementation à l'exclusion de tout chien susceptible d'être dangereux c'est-à-dire les chiens de races Staffordshire bull terrier, Mastiff, American Staffordshire terrier, Tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de ces races ainsi que les chiens communément appelés « Pitt bull ». L'animal garanti ne devra pas faire l'objet d'un élevage ou être détenu dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale quelle qu'elle soit.
 
Atteinte corporelle : blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même  du Bénéficiaire ou d'engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
 
Bénéficiaire : toute personne désignée à l'article 1.1 ci-avant.
 
CONJOINT : le conjoint marié à l'Adhérent, non séparé de corps; le concubin tel que défini à l'article 515-8 du Code civil ; ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à l'Adhérent. 
 
DEPENDANT (DEPENDANCE OU PERTE D'AUTONOMIE) : diminution du potentiel physique ou psychique d'un des bénéficiaires dont l'état est consolidé. L'état physique ou psychique de ce proche est consolidé lorsqu'il ne peut plus s'améliorer. La perte d'autonomie doit avoir pour conséquence d'empêcher le bénéficiaire d'accomplir seul au moins trois des six actes ordinaires de la vie quotidienne suivants : toilette, habillage, alimentation, préparation des repas, ménage ou déplacements.
 
DOMICILE : le lieu de résidence principale et habituelle de l'adhérent et des bénéficiaires, situé en France telle que définie ci-dessous, mentionné au titre de domicile fiscal sur la déclaration d'impôt sur le revenu.
 
ENFANT : l'enfant âgé de moins de 25 ans à charge fiscalement de l'adhérent et/ou de son conjoint. 
 
ETRANGER : l'ensemble des états et territoires situés géographiquement hors de France telle que définie ci-dessous. 
 
EVENEMENT : selon la garantie sollicitée, la maladie, l'accident, le décès.
 
FRAIS DE SEJOUR : frais d'hôtel petit-déjeuner continental inclus.
 
FRANCE : France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre.
 
HOSPITALISATION : tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 48 heures (sauf stipulation contraire), effectué dans le but de recevoir des soins à la suite d'un accident ou d'une maladie. L'établissement de santé public ou privé (hôpital ou clinique) doit être habilité(e) à pratiquer des actes et dispenser des traitements auprès de personnes malades ou accidentées et détenir toutes les autorisations administratives et sanitaires requises.
 
IMMOBILISATION : toute immobilisation temporaire au domicile supérieure à 5 jours consécutifs (sauf stipulations contraires), médicalement prescrite, et consécutive à un accident ou une maladie. 
 
MALADIE : altération de la santé, constatée par une autorité médicale habilitée.
 
PROCHE : père, mère, conjoint, enfant(s) de l'adhérent.
 
Traumatisme : état psychologique du bénéficiaire consécutif à un accident qui nécessite l'aide extérieure d'un professionnel pour lui permettre de surmonter cet état.