lexique

Assistance Auto

ABANDON : cession, gratuite ou non, d'un véhicule à l'état d'épave aux autorités administratives de l'état dans lequel stationne ce véhicule.
 
ACCIDENT : toute collision, tout choc contre un corps fixe ou mobile, versement, incendie, explosion ainsi que toute action des forces de la nature, dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles et insurmontables dont il n'a pas été possible de conjurer les effets.
 
ACCIDENT CORPOREL : toute lésion corporelle provenant de l'action violente, soudaine et imprévisible d'une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un accident corporel. Il est précisé que la survenance brutale d'une maladie (apoplexie, infarctus du myocarde, ruptures d'anévrisme, épilepsie, hémorragie cérébrale, etc.) ne peut être assimilée à un accident.
 
ACCIDENT MATERIEL : tout dommage provenant d'un événement soudain, imprévu et involontaire. Sont assimilés à un accident matériel : inondation, bris de glace, embourbement, grêle et événement climatique.
 
ACTE DE VANDALISME : toute destruction (partielle ou totale), dégradation ou détérioration volontaire du véhicule commise par un individu.
 
AUTRES MOTIFS D'IMMOBILISATION DU VEHICULE :
- absence ou insuffisance, erreur ou gel de carburant,
- crevaisons simple ou multiple,
- perte, casse ou défaillance, vol ou enfermement dans le véhicule des clés ou cartes de démarrage.
 
ASSISTEUR : la société GARANTIE ASSISTANCE (G.A.).
 
CREVAISON : tout échappement d'air (dégonflement ou éclatement) d'un ou plusieurs pneumatique(s), qui entraîne l'immobilisation du véhicule sur le lieu de l'incident et nécessite un dépannage ou un remorquage dans le garage le plus proche pour y effectuer les réparations. Afin de bénéficier des prestations relatives à cet événement, le véhicule doit être équipé d'une roue de secours conforme à la réglementation en vigueur et d'un cric (sauf véhicules roulant au GPL ou de type « Smart ») ou d'un kit de réparations prévu et fourni par le constructeur.
 
DOMICILE : lieu de résidence principale en France métropolitaine, Andorre ou Monaco.
 
ENTRETIEN PERIODIQUE : opérations de maintenance générale du véhicule effectuées selon les normes de révision du constructeur et définies dans le carnet d'entretien.
 
EPAVE : Véhicule économiquement ou techniquement irréparable.
 
ETRANGER : l'ensemble des états et territoires situés géographiquement hors de France Métropolitaine et d'outremer.
 
FRAIS DE SEJOUR : frais d'hôtel (petit-déjeuner continental inclus) imprévus.
 
FRANCE : France métropolitaine, Andorre ou Monaco. 
 
HOSPITALISATION IMPREVUE : tout séjour dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un accident ou une maladie, prescrite en urgence par un médecin, à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées. GARANTIE ASSISTANCE se réserve le droit de demander un bulletin confirmant l'hospitalisation avant de mettre en oeuvre les prestations d'assistance.
 
IMMOBILISATION IMPREVUE : toute incapacité physique de se déplacer survenant inopinément et consécutive à un accident ou à une maladie, constatée par un médecin et nécessitant le repos prescrit par un médecin. GARANTIE ASSISTANCE se réserve le droit de demander un certificat médical ou un arrêt de travail confirmant l'immobilisation avant de mettre en oeuvre les prestations d'assistance.
 
INCENDIE : tout embrasement ou combustion totale ou partielle du véhicule ou d'un élément du véhicule. La simple brûlure, par un fumeur, des garnitures intérieurs du véhicule n'est pas garantie.
 
INDISPONIBILITE (IMMOBILISATION) : l'état du véhicule non roulant - ou immobilisé - dont la circulation dans les conditions normales de sécurité définies par le code de la route français n'est pas possible sans réparations préalables. L'indisponibilité doit être la conséquence directe d'un événement garanti (panne, accident, incendie).
 
MALADIE : affection soudaine et inopinée de l'état de santé du bénéficiaire, médicalement constatée.
 
MALADIE CHRONIQUE : maladie qui évolue lentement et se prolonge
 
MALADIE GRAVE : maladie mettant en jeu le pronostic vital à court terme (soit dans un délai d'une semaine)
 
PANNE : arrêt ou absence de fonctionnement d'un ou de plusieurs organes du véhicule dont l'origine n'est pas un défaut d'entretien, de carburant (absence ou insuffisance, erreur ou gel), de pneumatiques (crevaisons simple ou multiple) ou de clé ou carte de démarrage et dont la conséquence et l'immobilisation immédiate du véhicule nécessitent obligatoirement un remorquage.
 
PANNE OU ERREUR DE CARBURANT : Panne de carburant (y compris gel de gazole) ou erreur de carburant qui entraîne l'immobilisation du véhicule sur le lieu de l'incident et nécessite un dépannage ou remorquage dans le garage le plus proche pour y effectuer les réparations nécessaires.
 
PANNE MOTEUR : la panne moteur porte exclusivement sur les pièces ci-dessous désignées :
- le bloc moteur, la culasse ainsi que toutes les pièces internes fixes ou mobiles, le démarreur, l'alternateur, le carburateur, la pompe à eau, la pompe d'injection, le turbocompresseur, les collecteurs d'admission et d'échappement.
- ainsi que tous les dommages causés à d'autres parties du moteur et consécutifs au bris d'un de ces éléments, à l'exclusion de l'embrayage qui aurait été brûlé ou totalement usé.
 
PERTE OU VOL DE CLES : clé perdue, volée, cassée ou non dans la serrure du véhicule dès lors qu'elle entraîne l'immobilisation du véhicule. Si les clés sont restées à l'intérieur du véhicule et que celui-ci est fermé, G.A. ne prendra en charge que le déplacement du dépanneur. Les frais relatifs à la récupération des clés (serrure endommagée, vitre brisée, etc.) seront à la charge du bénéficiaire.
 
PRENEUR : toute personne physique ou morale, domiciliée en France métropolitaine, Andorre ou Monaco ayant souscrit le contrat d'assurance Automobile auprès de la MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES.
 
PROCHE : conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ascendant ou descendant, frère ou soeur, beau-père ou belle-mère, gendre ou belle-fille, beau-frère ou belle-soeur du bénéficiaire.
 
RAPATRIEMENT DU VEHICULE : retour du véhicule depuis le garage où il est immobilisé dans un pays étranger, jusqu'au domicile ou à un garage qui en est proche, par transport routier ou / et maritime.
 
RISQUES COUVERTS :
- l'accident corporel ou la maladie affectant l'un des bénéficiaires,
- les conséquences de la maladie ou de l'accident d'un bénéficiaire pour les autres personnes voyageant avec lui,
- l'accident, l'incendie, le vol ou tentative de vol du véhicule et / ou de la remorque ou la caravane tractée par le véhicule, ainsi que leurs conséquences pour les passagers,
- la crevaison sur le véhicule,
- la perte ou le bris des clés du véhicule,
- les erreurs de carburant ou le gel du carburant sur le véhicule,
- la panne avec un maximum de 3 événements couverts par année d'assurance, lorsqu'elle survient à moins de 50 Km du domicile.
 
TRANSPORT DE PERSONNES : en dehors des rapatriements ou transports sanitaires, et sauf mention contraire, les transports organisés dans le cadre de la présente convention s'effectuent par train ou avion classe économique.
 
VALEUR VENALE : le prix auquel le véhicule peut être vendu sur le marché de l'occasion. Ce prix est déterminé par référence aux cotes publiées par la presse spécialisée française (cote ARGUS).
 
VALEUR RESIDUELLE DU VEHICULE : valeur vénale du véhicule à la date de l'événement déduction faite du coût estimé des réparations à cette même date.
 
VEHICULE : véhicule terrestre à moteur de tourisme ou utilitaire appartenant au souscripteur, d'un poids total en charge inférieur à 3,5 t ou les véhicules à deux roues d'une puissance supérieure à 80 cm3, immatriculés en France, désigné dans le contrat d'assurance Automobile souscrit auprès de la MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES.
Par extension, sont assimilées au véhicule terrestre à moteur pour certaines garanties :
- la caravane ou la remorque tractée par le véhicule susmentionné, sous réserve que son poids total en charge soit inférieur ou égal à 750 Kg,
ou
- la caravane ou la remorque tractée par un véhicule susmentionné, d'un poids total en charge supérieur à 750 kg, sous réserve qu'elle soit désignée au contrat et bénéficiant de la présente clause.
 
VEHICULE DE REMPLACEMENT : 
- une catégorie équivalente au véhicule assuré dans la limite d'une catégorie D pour un véhicule de tourisme
- une catégorie équivalente au véhicule utilitaire assuré, limité à un volume de 20 m3 
Le véhicule est mis à la disposition du conducteur pendant l'immobilisation du véhicule bénéficiaire, à prendre et à rendre dans la même agence indiquée par GARANTIE ASSISTANCE. La location d'un véhicule est effectuée dans la limite des disponibilités locales et pour un conducteur remplissant les conditions exigées par les loueurs (âge, ancienneté de permis, dépôt de caution, etc.).
 
VOL ET TENTATIVE DE VOL : soustraction frauduleuse du véhicule bénéficiaire ou effraction ou acte de vandalisme justifiés par une déclaration aux autorités compétentes, ayant pour effet d'immobiliser le véhicule bénéficiaire et nécessitant un dépannage ou remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.