lexique

Assistance Garantie Accident de la Vie

Pour l'application du présent contrat, on entend par :
 
Accident : toute atteinte corporelle provenant d'un évènement soudain, imprévisible et extérieur au bénéficiaire et indépendante de la volonté de ce dernier. La garantie ne couvre ni les accidents de la route, ni les accidents de travail.
 
Adhérent : toute personne physique, adhérant au Contrat d'assistance n° GAC18SAN1587.
 
Actes de la vie quotidienne : les six actes ordinaires suivants : toilette, habillage, alimentation, préparation des repas, ménage ou déplacements.
 
AGGIR : outil national d'évaluation de la dépendance déterminant le niveau des aides publiques.
 
Animaux de compagnie : chiens et chats remplissant les obligations d'identification et de vaccination fixées par la réglementation à l'exclusion de tout chien susceptible d'être dangereux c'est-à-dire les chiens de races Staffordshire bull terrier, Mastiff, American Staffordshire terrier, Tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de ces races ainsi que les chiens communément appelés « Pitt bull ». L'animal garanti ne devra pas faire l'objet d'un élevage ou être détenu dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale quelle qu'elle soit.
 
Atteinte corporelle : blessure ou maladie dont la nature risque de porter atteinte à la vie même  du Bénéficiaire ou d'engendrer à brève échéance une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
 
Bénéficiaire : toute personne désignée à l'article 1.1 ci-avant.
 
Conjoint : le conjoint marié à l'Adhérent, non séparé de corps; le concubin tel que défini à l'article 515-8 du Code civil ; ou le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à l'Adhérent.
 
Dépendant (dépendance ou perte d'autonomie) : le bénéficiaire est dans un état de dépendance c'est à dire dans l'impossibilité permanente, médicalement constatée, accompagnée ou non de troubles psychiques, d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne. L'évaluation de la dépendance est fondée sur le critère officiel de la grille AGGIR et de l'attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie. Cet état correspond à un classement minimum GIR 3 ou 4 (Groupes Iso-Ressources correspondants à des degrés de dépendance).
Le GIR 3 correspond aux personnes qui ont conservé partiellement leurs capacités motrices, mais ont besoin d'être assistées pour se nourrir, se coucher, se laver, aller aux toilettes. 
Le GIR 4 regroupe les personnes qui ont besoin d'aide pour se lever, se coucher, mais peuvent se déplacer seules à l'intérieur du logement (une assistance est parfois nécessaire pour la toilette et l'habillage) ainsi que les personnes qui n'ont pas de problème de transfert ou de déplacement, mais qui doivent être assistées pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.
 
Domicile : le lieu de résidence principale et habituelle de l'adhérent et des bénéficiaires, situé en France telle que définie ci-dessous, mentionné au titre de domicile fiscal sur la déclaration d'impôt sur le revenu.
 
Enfant : l'enfant âgé de moins de 25 ans à charge fiscalement de l'adhérent et/ou de son conjoint.
 
Etranger : l'ensemble des états et territoires situés géographiquement hors de France telle que définie ci-dessous. 
 
Evénements garantis : l'hospitalisation, l'immobilisation, la dépendance, le traumatisme psychologique ou le décès d'un bénéficiaire. 
 
Frais de séjour : frais d'hôtel, petit-déjeuner continental inclus.
 
France : France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre.
 
Hospitalisation : tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 48 heures (sauf stipulation contraire), effectué dans le but de recevoir des soins à la suite d'un accident. L'établissement de santé public ou privé (hôpital ou clinique) doit être habilité(e) à pratiquer des actes et dispenser des traitements auprès de personnes malades ou accidentées et détenir toutes les autorisations administratives et sanitaires requises.
 
Immobilisation : toute immobilisation temporaire au domicile supérieure à 5 jours (sauf stipulation contraire), médicalement prescrite et consécutive à un accident.
 
Traumatisme : état psychologique du bénéficiaire consécutif à un accident qui nécessite l'aide extérieure d'un professionnel pour lui permettre de surmonter cet état.