lexique

Assistance Multirisque Habitation

ACCIDENT DOMESTIQUE : toute lésion corporelle subie par le bénéficiaire à son domicile, provenant de l'action soudaine, violente et imprévisible d'une action extérieure. 
 
ASSISTEUR : GARANTIE ASSISTANCE (G.A.)
 
CONJOINT : le conjoint du bénéficiaire ou son concubin ou partenaire d'un Pacte Civil de Solidarité.
 
DOMICILE : le lieu de résidence principale du bénéficiaire en France Métropolitaine, Andorre ou Monaco déclaré comme tel sur dans le contrat d'assurance « Multirisque Habitation ».
 
ETRANGER : l'ensemble des états et territoires situés géographiquement hors de France Métropolitaine et d'outremer.
 
EVENEMENTS GARANTIS : incendie, explosion, dégâts des eaux, tempête ou catastrophes naturelles, et vol ou vandalisme à l'origine du sinistre, ayant fait l'objet d'une déclaration à LA MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES. 
 
FRANCE : France métropolitaine, Andorre ou Monaco.
 
FRAIS D'HOTEL : les frais de location de chambre réellement exposés, dans la limite des plafonds indiqués, et à l'exclusion de tout autre frais.
 
HOSPITALISATION IMPREVUE : tout séjour dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un accident ou une maladie, prescrite en urgence par un médecin, à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées. GARANTIE ASSISTANCE se réserve le droit de demander un bulletin confirmant l'hospitalisation avant de mettre en oeuvre les prestations d'assistance.
 
IMMOBILISATION IMPREVUE : toute immobilisation temporaire au domicile, supérieure à 5 jours consécutifs (sauf précision contraire), médicalement prescrite, et consécutive à un accident domestique ou une maladie.
 
INHABITABLE : l'état du domicile au sein duquel, suite à un sinistre garanti, les activités inhérentes à la jouissance normale ne peuvent plus y être exercées par les bénéficiaires.
 
MALADIE : toute altération de la santé, médicalement constatée, soudaine, imprévisible et aiguë (non chronique).
 
MALADIE CHRONIQUE : maladie qui évolue lentement et qui se prolonge.
 
MOYENS DE FERMETURE ET DE PROTECTION : il s'agit des moyens équipant les portes, fenêtres et volets donnant vers l'extérieur du domicile.
 
SINISTRE : dommage subi par le bénéficiaire à la suite de la survenance d'un événement garanti.
 
VOL : soustraction frauduleuse par tout individu d'un bien qui ne lui appartient pas, à l'insu ou contre la volonté du propriétaire ou du détenteur légitime.